Les frais de notaire

Les frais de notaire sont des frais annexes que l'acheteur doit régler lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ces frais incluent principalement les taxes et les honoraires du notaire. Bien qu'ils soient appelés "frais de notaire", ces frais ne bénéficient pas uniquement au notaire. Environ 80 % de ces frais sont des taxes et droits perçus au nom de l'État ou des collectivités locales.

1. Composantes des frais de notaire

Les frais de notaire se composent de trois parties principales :

a) Les droits de mutation (ou droits d'enregistrement)

Il s'agit des taxes collectées par l'État ou les collectivités locales sur la vente du bien immobilier. Les taux varient en fonction du type de bien et de la localisation géographique. En France, ces droits sont généralement appelés "frais de notaire", même si le notaire n'en perçoit qu'une petite partie.

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'appliquent lors de l'achat d'un bien immobilier. Le taux peut varier selon la région (environ 5 à 5,8 % du prix de vente pour un bien ancien).

• La taxe de publicité foncière : Elle est incluse dans les DMTO et correspond à l’enregistrement de la transaction.

b) Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont calculés selon un barème réglementé. Ce sont les honoraires que le notaire perçoit pour la rédaction des actes et la gestion de la transaction.

Voici un aperçu du barème des honoraires de notaire (applicable depuis 2021) pour les transactions immobilières :

• Pour les tranches de prix les plus élevées, le notaire applique des taux dégressifs, à savoir :

  • 3,945 % pour la tranche jusqu'à 6 500 €.

  • 1,627 % de 6 500 € à 17 000 €.

  • 1,035 % de 17 000 € à 60 000 €.

  • 0,799 % au-delà de 60 000 €.

Exemple : Pour un bien de 200 000 €, le calcul des honoraires peut se faire comme suit :

• Sur les 6 500 € : 3,945 % (soit environ 257 €)

• Sur la tranche de 10 500 € (de 6 500 € à 17 000 €) : 1,627 % (soit environ 171 €)

• Sur la tranche de 43 000 € (de 17 000 € à 60 000 €) : 1,035 % (soit environ 445 €)

• Sur la tranche de 140 000 € (au-delà de 60 000 €) : 0,799 % (soit environ 1 118 €)

En additionnant ces montants, l'honoraire de notaire pour une transaction à 200 000 € serait d'environ 1 991 €.

c) Les frais annexes

En plus des droits de mutation et des honoraires, plusieurs frais peuvent s'ajouter aux frais de notaire :

• Les frais de dossier : Ils peuvent être appliqués pour l'enregistrement de l'acte ou la gestion de certaines formalités administratives.

• Les débours : Ce sont les sommes que le notaire avance pour le compte de l'acheteur pour des démarches administratives comme la recherche des documents cadastraux, les publications légales, etc. Ces frais sont ensuite remboursés par l'acheteur.

2. Calcul des frais de notaire

Le montant des frais de notaire dépend principalement du prix d'achat du bien immobilier. En général, pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat, et pour un bien neuf, environ 2 à 3 % du prix de vente.

Exemple pour un bien ancien :

• Prix d'achat : 200 000 €

• Frais de notaire : 7 à 8 %, soit environ 14 000 à 16 000 €.

Exemple pour un bien neuf (moins de 5 ans) :

• Prix d'achat : 200 000 €

• Frais de notaire : 2 à 3 %, soit environ 4 000 à 6 000 €.

Les frais de notaire sont donc bien moins élevés pour un bien neuf, car les droits de mutation sont réduits (environ 2 à 3 % contre 5 à 5,8 % pour un bien ancien).

3. Pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés ?

Les frais de notaire comprennent principalement des taxes, et donc une grande partie de ce montant revient à l'État. Le notaire, quant à lui, perçoit une somme relativement modeste pour ses services. Ces frais peuvent être plus élevés en fonction de :

• La localisation du bien : Certaines régions ou départements appliquent des droits de mutation plus élevés.

• Le prix du bien : Plus le bien est cher, plus les frais de notaire seront élevés, car ils sont calculés en pourcentage du prix de vente.

4. Réduire les frais de notaire

Il n’est pas possible de réduire directement les frais de notaire, car ils sont en grande partie constitués de taxes imposées par l'État. Cependant, quelques astuces peuvent vous permettre de diminuer légèrement leur impact :

• Acheter un bien neuf : Comme mentionné plus haut, l'achat d'un bien immobilier neuf ou d'un bien vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) peut réduire les frais de notaire, car les droits de mutation sont moins élevés.

• Négocier certains frais annexes : Certains notaires peuvent accepter de réduire leurs honoraires, en particulier pour des transactions immobilières complexes ou de gros montants. Cependant, cela reste limité.

5. Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont généralement payés lors de la signature de l'acte de vente définitif, au moment de la transaction. Le notaire collecte donc l'ensemble des frais (taxes, honoraires, débours) et les reverse ensuite à l'État, aux collectivités locales, et à lui-même pour ses honoraires.

Conclusion

Les frais de notaire représentent un coût non négligeable lors de l'achat d'un bien immobilier, mais ils sont essentiels au bon déroulement de la transaction. Ils comprennent principalement des taxes destinées à l'État et aux collectivités locales, ainsi que les honoraires du notaire pour la gestion administrative et la rédaction des actes. Pour un bien ancien, ces frais sont souvent compris entre 7 et 8 % du prix d'achat, tandis que pour un bien neuf, ils seront plus faibles, autour de 2 à 3 %.